Le cadre légal de l’assainissement impose aux particuliers :
- le zonage d’assainissement ;
- le diagnostic assainissement ;
- le contrôle des installations.
Zonage d’assainissement : collectif ou non
Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme élaboré par la commune. Il est consultable en mairie. Le zonage délimite :
- les zones d’assainissement collectif où les communes doivent assurer la collecte et l’épuration des eaux usées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif dont elles doivent assurer le contrôle via les SPANC ;
- les zones pour lesquelles il faut assurer un bon écoulement des eaux pluviales.
Pour savoir de quelle zone vous dépendez, il vous suffit de vous rendre en mairie ou de consulter le SPANC de votre commune. Attention, avant d’acheter une maison ou un terrain, vérifiez dans quelle zone d’assainissement il est situé.
À noter : certaines zones situées en assainissement individuel peuvent être amenées à devenir à brève échéance des zones d’assainissement collectif, notamment en cas de création de lotissement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du maire ou des élus locaux.
Principes du zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement distingue les zones :
- d’assainissement collectif par raccordement au tout-à-l’égout jusqu’à une station d’épuration ;
- d’assainissement « semi-collectif » qui consiste à raccorder un village ou un hameau avec une collecte commune et un système d’épuration situé en proximité (type lagunage ou filtre planté). Pour le particulier, il s’apparente au collectif ;
- d’assainissement individuel, également appelé assainissement non collectif (ANC).
Afin de déterminer le zonage, les communes prennent en compte :
- la concentration de la population ;
- les activités économiques de la commune ;
- le coût de réalisation pour la commune ;
- la topographie (pentes) et les sols.
On estime que si la charge brute de pollution organique dépasse 120 kg/jour, les communes doivent s’équiper pour cette partie d’agglomération d’un système collectif. Toutefois, le zonage d’assainissement doit aussi tenir compte de la topographie et de l’aptitude des sols à recevoir un assainissement individuel, semi-collectif ou collectif et dans quelles conditions.
Zonage d’assainissement : obligations du particulier
En pratique, suivant le statut attribué à sa parcelle d’habitation par le zonage, le particulier devra :
- En zone d’assainissement collectif, se raccorder au réseau collectif :
- immédiatement dans le cadre d’une construction neuve ;
- dans un délai de 2 ans en cas de rénovation.
- En zone d’assainissement individuel, installer son propre système d’assainissement ou le rénover si besoin. Ce système doit être :
- intégré au permis de construire, pour une construction neuve ;
- contrôlé par le SPANC.
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