stoc env.
Un dispositif d'assainissement individuel doit répondre à plusieurs règles, afin de préserver l'environnement et la santé. Ces règles sont établies et contrôlées par le SPANC lors de différentes visites :
- contrôle à la conception ;
- contrôle à la mise en œuvre ;
- contrôle d'entretien et de maintenance ;
- diagnostic des installations existantes.
Contrôle de maintenance : réglementation du SPANC
La nouvelle réglementation d'assainissement non collectif oblige la réalisation d'un contrôle diagnostic pour toutes ventes. Un contrôle d'entretien doit également avoir lieu tous les 10 ans au maximum. Tous les contrôles du dispositif d'assainissement non collectif sont réalisés par le SPANC :
- Le contrôle de conception est une vérification de la conformité de la conception déposée au moment du permis de construire ou d'une demande de réhabilitation.
- Le contrôle d'exécution est
effectué par le SPANC pendant le chantier :
- au moment du démarrage dans tous les cas ;
- avant de recouvrir la filière de traitement en filière traditionnelle ;
- avec vérification de l'agrément en filière agréée.
- Le contrôle de diagnostic est à réaliser s'il n'a jamais été fait et dans tous les cas lors d'une vente. Sa durée de validité est de 3 ans.
- Le contrôle d'entretien et de maintenance est effectué selon la fréquence préconisée par le SPANC, c'est-à-dire au moins tous les 10 ans.
Déroulement d'un contrôle de maintenance d'un assainissement autonome
Après une prise de rendez-vous, le technicien SPANC procède au contrôle en présence du propriétaire de l'habitation et de l'occupant si l'habitation est louée. Il va :
- identifier les éléments de votre installation (en cas de diagnostic) ;
- examiner l'intérieur des fosses, bac à graisses, regards ;
- mesurer le niveau des boues ;
- rechercher d'éventuels dysfonctionnements ;
- vérifier le bon fonctionnement et l'entretien (il demandera les bordereaux de vidanges) ;
- évaluer si l'installation ne présente pas de danger pour la santé ou l'environnement.
Lors d'une visite il faut :
- faciliter l'accès à l'installation (ouverture des regards) ;
- préparer les documents suivants :
- certificats du vidangeur (dernière visite) ;
- factures, schéma ou autres documents portant sur votre installation ;
- justificatifs fournis par les entrepreneurs, mentionnant la date de vidange, les quantités de matières éliminées et l'endroit où sont transportées ces matières pour élimination.
| Contrôle diagnostic à faire s'il n'existe pas et en cas de vente (contrôle de moins de 3 ans) |
|
|---|---|
| Contrôle périodique des installations à faire à une fréquence déterminée par le SPANC (au maximum tous les 10 ans) |
Bon à savoir : en moyenne, la vidange de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans.
Bon à savoir : les tampons des regards doivent être visibles et accessibles pour assurer les contrôles et l'entretien. En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif ou d'un mauvais fonctionnement, l'usager s'expose à une sanction : le doublement de la redevance d'assainissement non collectif ou ANC. |
Après la visite, le SPANC vous remettra un rapport de visite comprenant un schéma de votre installation et des observations qui pourront être, selon les cas, de simples recommandations d'entretien à l'installation d'une filière en passant par divers travaux de remise aux normes.
Après un contrôle de maintenance
Après un contrôle de maintenance effectué par le SPANS, vous pouvez avoir à faire à plusieurs cas de figure :
| Problèmes constatés lors du contrôle | Recommandations ou obligations |
|---|---|
| Absence d'installation. |
|
Installation non conforme :
|
|
| Défauts d'entretien, usure. | Liste de recommandations. |
Attention : le rapport de visite du diagnostic est à conserver. Il sera demandé en cas de vente (durée de validité : 3 ans).
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.
Aussi dans la rubrique :
Concevoir son projet d'assainissement individuel
Sommaire
- Comprendre l'assainissement non-collectif (ANC)
- S'informer sur le cadre légal de l'ANC
- Consulter le SPANC, acteur principal de l'ANC