Les normes assainissement sont nombreuses et concernent chaque pan de votre système d’assainissement : construction ou diagnostic, système collectif ou individuel… Impossible d’échapper aux normes assainissement cherchant à valider la qualité et la sûreté de vos installations.
Normes assainissement : le cadre juridique général
La partie la plus réglementée de l’assainissement des eaux porte sur les eaux usées. Aussi dites polluées, ces eaux domestiques quotidiennement utilisées et rejetées sont extrêmement nocives. Les rejets doivent donc être conformes aux lois et normes en vigueur, quel que soit le système installé chez vous. Les deux principales normes assainissement sont les suivantes :
- La loi sur l’eau (92-3 du 3 janvier 1992) : lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.
- Les Codes de la santé publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales…
Les gestes simples vérifiés par les normes assainissement
Les normes assainissement imposent une attention toute particulière. Il est non seulement question de votre sécurité mais aussi de celle de l’environnement. Ce qu’il faut retenir :
- raccordement au réseau de collecte des eaux usées, au plus tard 2 ans après la création de ce réseau ;
- installation d’assainissement régulièrement entretenue par un contrôleur agréé, pour les logements non raccordés à un réseau collectif.
Normes assainissement : focus sur le système individuel
La réglementation de l’assainissement non collectif apporte une obligation de moyen aux propriétaires de maisons individuelles. Le texte exact est un arrêté du 6 mai 1996 déterminant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
Devant l’importance prise par les préoccupations écologiques, de nouvelles lois sont récemment apparues. S’appliquant également aux particuliers, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose :
- d’entretenir les installations d’assainissement ;
- de les mettre en conformité pour 2012 ;
- de s’équiper d’un système fiable : classique ou écologique.
Le SPANC et les normes assainissement
Le système d’assainissement doit être partie intégrante du dossier du permis de construire. Tout doit être prévu dans votre projet de construction et le SPANC, ou Service public d’assainissement non collectif, y veille :
- descriptif du système de traitement des rejets ;
- multiples plans : situation, masse, cadastre ;
- dimensionnement des ouvrages ;
- profil hydraulique ;
- étude pédagogique avec tests d’infiltration.