Société APC & Calona Purflo - PTAP
Le DTU (Document Technique Unifié) est un ensemble d’opuscules produits par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/ DTU et l’AFNOR et diffusés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Le point sur le DTU en vigueur pour les travaux d'assainissement.
Principe du DTU assainissement
Chaque corps de métier du bâtiment fait l’objet d’un ou plusieurs DTU, révisés périodiquement.
Le lot DTU "assainissement non collectif " porte le numéro 64.1. Sa dernière mouture date d’août 2013 :
- Il compile l’ensemble des règles techniques et administratives appliquées aux "dispositifs d’assainissement autonomes individuels pour les maisons d’habitation de moins de 20 pièces principales".
- C’est le document de référence pour les assureurs, notamment pour définir les responsabilités dans le cadre de la garantie décennale liée à chaque installation.
- Plus de 5 millions de foyers sont directement concernés par la nouvelle norme NF issue de ces documents.
- Il peut être complété, avec intérêt, par les DTU : N° 60 plomberie, N° 61 gaz, et N° 65 chauffage.
Bon à savoir : il est de la responsabilité du maître d’ouvrage (le client ou le particulier) de s’assurer que l’entreprise choisie a souscrit une assurance "garantie décennale".
Composition du DTU assainissement
Le document comporte 3 cahiers.
Partie 1.1 : Cahiers des Clauses Techniques Types
Ce cahier aborde l’ensemble des solutions, des techniques et le détail des critères à prendre en compte pour :
- la collecte des eaux usées et des eaux vannes ;
- leur acheminement ;
- leur traitement individuel secondaire ;
- la distribution ;
- les dispositifs de ventilation ;
- les terrassements, la classification de la nature des sols naturels ou reconstitués.
Partie 1.2 : Critères généraux du choix des matériaux
Ce cahier aborde, les éléments composants chaque filière, comme :
- tubes et canalisations ;
- accessoires de connectique (dérivations, boucles regards) ;
- les systèmes de prétraitement (préfiltres, fosses toutes-eaux, micro-stations, postes de relevage, etc.) ;
- l’épuration des effluents ;
- le choix des matériaux à mettre en œuvre, tels que, géosynthétiques, géomembrane, les granulats (sables, gravillons...).
Partie 2. : Cahier des clauses administratives spéciales types
Ce cahier précise les travaux inclus dans le marché et les exclusions. Il définit :
- Les moyens mis en œuvre pour assurer le bon déroulement et la coordination des travaux.
- Les dispositions et limites de responsabilité interentreprises.
- Les dispositions paritaires, et le cadre juridique ou des contraintes, relatifs au règlement des différents et des désaccords.
Utilité du DTU assainissement
Fruit d’une coopération entre professionnels, pouvoirs publics et membres de la commission de normalisation AFNOR P16E "assainissement", le DTU sert :
- à maintenir une bonne adéquation entre l’inertie de la norme et l’évolution constante des pratiques, techniques et matériaux ;
- à garantir, pour les entreprises, des procédures de mise en œuvre conformes à la norme ;
- de guide pour le choix des filières et des produits agréés, pour l’ensemble des acteurs du secteur.
Le DTU assainissement est une bonne illustration de ces synergies, puisque la norme actuelle, désormais définitive est une retranscription du nouveau DTU, évolution du document de 2007 qui avait donné naissance à une norme expérimentale.
Où se procurer le DTU assainissement ?
Le DTU assainissement est vendu dans la boutique en ligne du CSTB ou AFNOR boutiques :
- sous forme de fascicules papiers ou téléchargeables, au prix de 86,47 € H.T. ;
- sous forme numérique, pour l’ensemble des DTU au prix de 199,00 € H.T. (abonnements de 12 mois).
Bon à savoir : l’abonnement en ligne donne accès, à l’ensemble des DTU, tous corps de métiers confondus, mais aussi à l’importante documentation complémentaire des guides pratiques, édités par le CSTB ou ses partenaires.
Pour aller plus loin :
- Notre astuce vous présente le principe et l'utilité des DTU (documents techniques unifiés).
- Pour en savoir plus sur l'assainissement, téléchargez gratuitement notre guide pratique consacré à ce sujet.
- Il existe des subventions permettant de financer les installations d’assainissement non collectif. Notre astuce vous les présente.