Selon la localité et sa densité de population, les communes délèguent l’installation du système d’assainissement aux habitants : on parle alors d’assainissement non collectif. Mais cette installation est coûteuse pour les particuliers ! Aussi, plusieurs aides existent, cumulables entre elles. Le point sur ces subventions.
Afin d’obtenir ces aides, pour constituer vos dossiers et faciliter la démarche :
- il est recommandé de faire appel au SPANC, le service public d’assainissement non collectif ;
- notez que, dans le cas où vous résidez dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) mené en partie par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les prestations d’accompagnement son gratuites.
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel remplit les caractéristiques suivantes :
- C’est une installation privée, reliée à un logement ou un groupe d’habitations, qui a pour fonction de traiter les eaux usées domestiques.
- Il s’oppose à l’assainissement collectif, aussi appelé le « tout-à-l'égout », qui est un réseau collectif et public qui concentre les eaux usées collectives et les amène vers un centre de traitement.
- En raison de son coût élevé, seules les zones densément peuplées en sont équipées. Partout ailleurs, les résidents ont à installer un système d’assainissement collectif.
Pour ne pas accabler les ménages, de nombreuses aides sont mises en place.
Aide à l’assainissement individuel n° 1 : l’éco-prêt à taux zéro
L’aide la plus récemment mise en place est l’éco-prêt à taux zéro :
- L’éco-PTZ peut être souscrit selon 3 options, dont deux concernent l’assainissement non collectif.
- Le premier lui est dédié : c’est l’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs » : cette option est choisie par 3 % des personnes ayant souscrit à un éco-PTZ.
- Mais l’option « performance énergétique globale » de l’éco-PTZ permet également de réaliser des travaux d’assainissement.
La condition pour en bénéficier est d’installer un système n’utilisant pas d’énergie.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les subventions de l’Anah, les aides des agences de l’eau et des collectivités territoriales. Cette aide peut aller jusqu’à 50 000 € dans le cadre de la performance énergétique globale ou 10 000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs. La durée du prêt ne peut pas dépasser 15 ans (voire 20 ans pour une rénovation globale).
À noter : le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Depuis le 1er janvier 2022, son plafond a été augmenté à 50 000 € et sa durée maximale de remboursement portée à 20 ans pour les rénovations globales. Pour tenir compte de ces modifications, les formulaires types de demande et de justification d'éco-PTZ ont été mis à jour par un arrêté du 3 février 2022 pour la métropole et pour les DOM. Depuis le 21 août 2019, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont déjà débuté depuis moins de 3 mois (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).
Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.
Aide à l’assainissement individuel n° 2 : la commune et les conseils généraux
Votre commune ou son conseil général peuvent également vous fournir une aide financière pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif :
- Pour ces subventions, il est nécessaire de se renseigner directement auprès du département auquel vous appartenez car le montant, les conditions et le plafond des aides varient.
- Parfois, les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement.
- Généralement, il faut avoir pris contact avec le SPANC du département et avoir rempli une demande de subvention.
- La plupart du temps, pour être valide,la demande d’aide doit être accordée avant le début des travaux.
Aide à l’assainissement individuel n° 3 : l’Anah
L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entre dans le cadre des travaux subventionnés par l’Anah (agence nationale de l’habitat) dans la mesure où ce système est agréé :
- La hauteur maximale de l'aide accordée dépend de votre situation financière initiale à l’année N - 2 : ainsi, si vous demandez une aide en 2022, l'aide sera déterminée selon le montant de vos revenus en 2020.
- En outre, en contrepartie de l’aide, vous vous engagez à habiter le logement pendant au moins 6 ans.
Bon à savoir : l'Anah met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides proposées.
Aide à l’assainissement individuel n° 4 : TVA à taux réduit
L’entretien du système d’assainissement, qu’il soit ou non réalisé par le SPANC, sera imposé au taux réduit de la TVA, dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence :
- Si votre installation d’assainissement non collectif est une réhabilitation d’un système plus vieux, alors vous bénéficierez du taux réduit de la TVA à 10 %.
- Il faut néanmoins que l’habitation concernée ait été terminée depuis plus de 2 ans.
Besoin d’approfondir la question ?
- Vous souhaitez faire une demande de prêt : toutes les infos sur le PTZ sur cette page !
- Avant de vous lancer dans les travaux, pensez toujours à demander un devis assainissement
- Récupérer l’eau de pluie : solution futée en plus de l'assainissement
- Téléchargez notre guide gratuit de l’assainissement