La subvention assainissement est un dispositif financier venant à l'aide des propriétaires privés désirant faire des travaux d'assainissement. Les types de subventions assainissement sont nombreux, tout comme les modalités et conditions d'obtention.
Subvention assainissement : les aides du bureau du logement
La subvention assainissement est bel et bien réelle, mais pour l'obtenir, il faut répondre à de nombreuses modalités :
- obtention avant le commencement des travaux ;
- travaux réalisés par des professionnels du bâtiment ;
- travaux fini dans un délai d'un an, à compter de la décision d'octroi de la subvention d'assainissement ;
- paiement de la subvention sur présentation de factures des travaux correspondant aux travaux présentés lors de la demande ;
- certificat de conformité de l'assainissement délivré par le maire ou un organisme technique habilité.
Mais ce n'est pas tout. La subvention assainissement est également régie par d'autres conditions :
- date de construction du logement supérieure à 3 ans ;
- absence de confort sanitaire ou installation existante obsolète ;
- conditions de ressources exigées.
Bon à savoir : cette subvention peut être cumulée avec d'autres financements.
Subvention assainissement et réhabilitation de vieux systèmes
Une subvention assainissement est octroyée aux propriétaires désirant réhabiliter d'anciens systèmes d'assainissement non collectifs. Variant selon vos revenus et les travaux à réaliser, la subvention d'assainissement peut vous être attribuée par différents organismes :
- le conseil général ;
- l'agence de l'eau ;
- l'ANAH.
Bon à savoir : le SPANC peut vous aider à constituer votre dossier de demande.
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Subvention assainissement : les autres aides financières
Outre la subvention assainissement, il existe d'autres aides financières. Le nom, les conditions et les montants diffèrent mais ils constituent tout de même une aide supplémentaire non négligeable.
En voici un aperçu :
- aides pour les travaux dans la rue : prise en charge par la mairie d'une partie ou de la totalité des coûts des travaux sur la partie publique lors d'un raccordement ;
- raccordement au frais de la mairie lors de la construction d'un nouveau réseau dans une rue jusqu'ici non équipée ;
- réduction d'impôt et T.V.A réduite à 10 % sur les travaux exécutés dans la rue ;
- prêt à taux zéro, à hauteur de 10 000 €, pour l'installation d'un système d'assainissement non collectif n'utilisant pas d'énergie.