Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel (ANC). L'application de l'un ou l'autre système dépend du lieu d'habitation et du zonage d'assainissement déterminé pour la parcelle concernée.
Assainissement collectif : définition
Un arrêté du 31 juillet 2020 définit un système d'assainissement collectif comme « tout système d'assainissement constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées, et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d'un ou plusieurs services publics d'assainissement ».
L'assainissement collectif est constitué de grandes canalisations de collectes des eaux usées qui sont acheminées de manière gravitaire vers une station d'épuration. Parfois, des stations de relevage sont nécessaires. On parle d'assainissement collectif lorsque :
- Les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d'assainissement, puis acheminées vers une station d'épuration :
- les polluants sont alors dégradés et séparés de l'eau, afin de restituer au milieu naturel une eau propre ;
- les polluants sont conditionnés en boues (plus ou moins liquides) : suivant leur état, différentes filières d'élimination existent (l'épandage dans les champs, le compostage, etc.).
- Les eaux pluviales sont parfois collectées en même temps que les eaux usées et sont dirigées immédiatement vers le milieu naturel.
À noter : pour savoir si vous êtes en zone d'assainissement collectif, renseignez-vous à la mairie de votre lieu d'habitation.
Deux types de réseau d'assainissement collectif
Il existe deux types de réseau d'assainissement collectif :
- unitaire : les eaux usées et pluviales sont évacuées par le même réseau ;
- séparatif : les eaux usées et pluviales sont évacuées séparément.
Certains réseaux étant sous-dimensionnés, le propriétaire du réseau construit des bassins de retenue de pollution ou des bassins d'orage :
- cela permet de stocker temporairement une grande quantité d'eau ;
- une fois l'événement pluvieux passé, le bassin est vidangé et l'eau rejoint le réseau.
Les réseaux collectifs ont un coût important. C'est pourquoi, s'il n'y a pas assez d'habitations ou que l'habitat n'est pas assez dense, les collectivités préfèrent utiliser le semi-collectif ou placer les zones en assainissement individuel.
> Tout comprendre à l'assainissement collectif
Assainissement collectif : obligations des particuliers
Le raccordement au réseau d'assainissement collectif implique certaines obligations pour les particuliers :
| Obligations | Raccordement au tout-à-l'égout |
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|---|---|---|
| Redevance assainissement |
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| Interdictions | Rejet de certains produits |
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À noter : en matière de rejet, le Règlement sanitaire départemental est à consulter, car il peut dans certains cas indiquer les quantités maximums de pollution à rejeter.
Les propriétaires des réseaux d'assainissement collectif
La propriété des réseaux d'assainissement collectif varie selon les territoires :
| Collectivités | Certaines collectivités sont propriétaires du réseau d'eaux usées et du réseau d'eaux pluviales. |
|---|---|
| EPCI et commune | La propriété des réseaux est partagée :
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| Fermier | Il est courant que la gestion opérationnelle des réseaux soit confiée à un fermier, c'est-à-dire le titulaire d'un contrat d'affermage :
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À noter : les services préfectoraux, en charge de la police des eaux, effectuent des contrôles réglementaires pour vérifier le respect des obligations de surveillance des eaux.
Assainissement semi-collectif
L'assainissement collectif collecte les eaux usées d'un grand nombre d'habitations : lorsque ce dernier n'est pas suffisant, l'alternative est d'opter pour l'assainissement semi-collectif. Il prend en charge l'assainissement d'une dizaine ou d'une vingtaine d'habitations. L'assainissement semi-collectif est utilisé :
- par les collectivités pour traiter les eaux usées :
- de petits hameaux ;
- de villages isolés ;
- d'endroit à la topographie trop coûteuse pour l'installation d'un assainissement collectif.
- par des prestataires privés pour :
- des campings et hôtelleries de pleins airs ;
- certaines zones commerciales.
Des canalisations collectent les eaux usées comme en assainissement collectif, mais le traitement est généralement plus simple : souvent lagunage ou filtre bambou. Ces filières sont soumises à dérogation.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.
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Comprendre l'assainissement collectif
Sommaire
- Qu'est que l'assainissement collectif ?
- Taxe sur le raccordement à l'assainissement collectif