Se raccorder au tout-à-l'égout : une obligation

Les dispositifs d’assainissement sont encadrés et normés. La loi sur l’assainissement a notamment pour rôle de contrôler la bonne installation et le bon fonctionnement des systèmes. En cas de non-respect, le Conseil municipal peut imposer une amende. Retrouvez toutes les obligations liées au raccordement au tout-à-l’égout et ce que cela implique pour un propriétaire.