La commune détermine le zonage qui indique si vous devez mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif. Si c'est le cas, vous pouvez bénéficier de certaines aides ou de taux d'emprunt préférentiel.
Assainissement : les aides au financement
L'installation d'une filière d'assainissement est en effet une opération coûteuse à la charge du propriétaire. Plusieurs aides au financement peuvent cependant être accordées :
- par l'ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), sous conditions ;
- par l'Agence de l'eau ou l'Ademe ;
- par certains conseils généraux, avec les communautés de communes.
Il est également possible de bénéficier :
- de TVA à taux réduits sur la main-d'œuvre et les travaux ;
- d'éco-prêt à taux zéro.
Bon à savoir : le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de votre commune peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide. Chaque dossier fait l'objet d'une étude.
Assainissement : les aides de l'ANAH
Aides ANAH : uniquement pour une habitation existante
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut apporter une aide financière pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif (dans le cadre des programmes « Habiter sain » ou « Habiter serein »), jusqu'à 50 % du coût. Cependant, ces aides sont délivrées :
- sous conditions de ressources ;
- sous conditions d'ancienneté de l'habitation ;
- pour une demande avant le début des travaux ;
- parfois sous condition d'une aide de l'Agence de l'eau.
Les aides pour l'ANC ne sont pas prioritaires pour l'ANAH : en effet, d'autres conditions peuvent être demandées et les critères de sélection évoluent au fil des ans. En réalité, les aides attribuées par l'ANAH pour l'assainissement sont décidées à l'échelle régionale, selon les priorités annuelles. Il faut donc contacter la délégation locale, du lieu du logement, de l'ANAH.
Bon à savoir : l'ANAH propose un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides.
Aides des agences de l'eau
Certaines agences de l'eau proposent des aides financières directement aux particuliers. Comme pour les aides attribuées par l'ANAH, elles sont soumises à conditions. Cependant, le montant de ces financements est souvent important et peut « débloquer » l'attribution d'autres aides. Il faut donc s'adresser en priorité à l'agence de l'eau dont dépend votre habitation.
À noter : vérifiez auprès de votre mairie, de votre communauté d'agglomération ou du SPANC, si des aides locales existent.
Assainissement : les prêts à taux préférentiels
Éco-prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro peut être utilisé pour financer des travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif. Pour obtenir ce type de prêt :
- le logement doit être une résidence principale construite depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019) ;
- la demande doit être faite avant le 31 décembre 2023 ;
- le plafond de l'éco-prêt à taux zéro est de 10 000 € pour l'assainissement collectif avec une durée de remboursement maximale de 15 ans ;
- le dispositif d'assainissement ne doit pas consommer d'énergie (cela exclut donc les micro-stations par exemple).
- un justificatif de réalisation des travaux doit être envoyé dans un délai de 3 ans.
Bon à savoir : depuis le 21 août 2019, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont débuté depuis moins de 3 mois (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).
Seules les filières traditionnelles et les filières agréées qui ne consomment pas d'énergie sont donc concernées. Cependant cette mesure ne concerne pas la pompe de relevage, dont l'utilisation est due à une contrainte de terrain. Si cette dernière ne peut être subventionnée ou aidée, le reste du dispositif reste tout à fait éligible au prêt à taux zéro.
Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.
Article
Autres prêts CAF ou caisse de retraite
La CAF (caisse d'allocations familiales) propose un prêt à taux faible (1 %) pour l'amélioration de l'habitat :
- pour une résidence principale ;
- sous conditions d'être déjà bénéficiaire de prestations CAF.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt CAF, adressez-vous à la caisse dont vous dépendez. Certaines caisses de retraite proposent également des aides pour les travaux de rénovation : n'hésitez pas à contacter votre caisse de retraite.
TVA à taux réduit
Tous les travaux d'assainissement non collectif pour les particuliers bénéficient d'une TVA à taux réduit sur la fourniture et la main-d'œuvre. Cette baisse est applicable pour tous les logements achevés depuis au moins 2 ans.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.
Aussi dans la rubrique :
Définir le budget nécessaire pour son ANC
Sommaire
- Combien coûte l'assainissement individuel ?
- Quelles aides pour ses travaux d'ANC ?