Toute les communes doivent réaliser un zonage d’assainissement, pour délimiter les parties de leur territoire où sera réalisé un assainissement collectif, et celles où l’assainissement sera non collectif. Une fois ce zonage arrêté, la commune doit construire un réseau de collecte des eaux usées et une station de traitement pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif.
Pour les habitations situées en zone d’assainissement non collectif (on parle aussi d’assainissement individuel), les usagers doivent s’équiper eux-mêmes d’une installation aux normes (voir l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitant).
Il est également possible de réaliser un assainissement semi-collectif. Dans ce cas, un réseau de collecte est construit pour un hameau éloigné, et il achemine les eaux usées vers une station de traitement destinée à ne traiter que les eaux de ce hameau.
Pour réaliser ce dispositif intermédiaire, et ce dès le stade du zonage, la commune peut solliciter l’aide des services d’assistance technique aux stations d’épuration (SATESE), qui sont présents dans la plupart des départements. L’assistance technique du SATESE est accessible pour les communes rurales dont le potentiel financier est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants ; elles en bénéficieront en passant une convention avec le département.
Le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires peut également assister les communes pour leurs décisions concernant l’assainissement, notamment en indiquant les niveaux de traitement des eaux usées requis au regard des enjeux écologiques du milieu récepteur.
Source : Journal officiel du 01/02/2011