Les systèmes d’évacuation des eaux désignent l’ensemble des conduites et des appareillages permettant l’évacuation des eaux pluviales, des eaux usées et des eaux vannes des bâtiments individuels ou collectifs. L’assainissement peut être individuel en cas d’impossibilité de se raccorder au réseau public (éloignement, obstacles techniques) mais c’est de plus en plus rare. Dans la grande majorité des cas, les habitations et les bâtiments collectifs sont raccordés au réseau d’assainissement public.
Les différents types d’eaux à évacuer
Les eaux pluviales correspondent aux eaux de pluie tombées en partie des gouttières ou des parkings non perméables. Les eaux usées également appelées eaux ménagères ou domestiques comprennent les eaux issues des salles de bains et des cuisines chargées en graisses et en détergents. Enfin, les eaux vannes sont les eaux provenant des toilettes et sont constituées de matières organiques.
Les systèmes d’évacuation des eaux usées
Les systèmes d’évacuation collectifs
Le réseau d’assainissement d’une commune a pour rôle principal de collecter les eaux et de les acheminer jusqu’à une station d’épuration au moyen de collecteurs. Les canalisations en PVC ou en ciment assurent le transport des eaux usées, soit naturellement soit sous l’effet de la pression.
On distingue deux systèmes collectifs de collecte et d’évacuation des eaux usées : les réseaux unitaires et les réseaux séparatifs. Les réseaux unitaires permettent d’évacuer l’ensemble des eaux mais présentent un réel risque de débordement en cas de fortes pluies ou d’inondations. En cas de saturation, le débordement présente des risques pour la santé et l’environnement en raison de la nocivité du mélange. Les réseaux séparatifs quant à eux se divisent en deux réseaux : un réseau destiné à collecter les eaux pluviales et un second pour les eaux ménagères. Ce dernier type de réseau permet de contrôler et de gérer au mieux les eaux pluviales en cas d’évènements exceptionnels comme les inondations ou les pluies intenses.
Un arrêté du 31 juillet 2020 définit un système d’assainissement collectif comme « tout système d’assainissement constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et des ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement ».
Les systèmes d’évacuation individuels
Lorsque le raccordement au système collectif est impossible pour des raisons techniques ou économiques, la réglementation autorise le traitement des eaux usées et des eaux vannes soit par une fosse septique toutes eaux (95 % des cas) soit par une micro-station d’épuration. Les deux systèmes reposent sur un traitement préalable des eaux avant leur évacuation par le sol.
Les systèmes d’évacuation des eaux : quelle réglementation ?
L’article L1331-1 du Code de la santé publique impose aux propriétaires l’obligation de se raccorder au réseau public dans un délai de deux ans, sauf dérogation pour des raisons économiques ou exonérations (bien destiné à la démolition, bien déclaré insalubre, etc.). Si le propriétaire n’effectue pas les travaux de raccordement et d’évacuation dans les délais impartis, la commune peut réaliser les travaux au lieu et à la place de ce dernier. En cas de non-respect de ses obligations, le propriétaire encourt une amende correspondant au double du prix d’origine.
De plus, le propriétaire s’engage à utiliser le réseau d’évacuation « en bon père de famille », c’est-à-dire en veillant à ne pas rejeter de produits nocifs tel que le gasoil, des acides, les peintures, etc.
Le système d’évacuation : quel coût ?
L’installation des systèmes d’évacuation jusqu’au réseau urbain est à la charge des propriétaires. Une aide sous conditions peut être attribuée par la commune. La mise en place des systèmes d’évacuation est assurée par des entreprises publiques ou par des entreprises privées intervenant par délégation.
Le coût de des systèmes d’évacuation dépend des spécificités du terrain, de la longueur de raccordement à réaliser jusqu’au réseau d’assainissement public et de la zone géographique du bien. Ainsi, un raccordement peut coûter de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.