ThomBal / Getty Images
L'adduction d'eau potable comprend toutes les opérations de puisage et de transport de l'eau depuis la source d'approvisionnement jusqu'au compteur d'eau du distributeur ou de la compagnie. Quant à la potabilité de l'eau, celle-ci requiert des traitements qui nécessitent contrôles et analyses dans un cadre sanitaire réglementé.
L'adduction d'eau : quelle gestion ?
Ce qui a été le cas avec les énergies (gaz et électricité) juste après la Seconde Guerre mondiale, ne l'a jamais été avec la distribution de l'eau et l'assainissement, c'est-à-dire que l'adduction, le recueil et le traitement de l'eau n'ont jamais été un monopole d'État. C'est aux communes que revient la responsabilité du droit à l'eau pour tous, de la qualité de l'eau potable distribuée, puis du recueil et du traitement des eaux usées dans le cadre de l'assainissement.
Pour assurer leurs obligations dans le domaine de la distribution de l'eau potable, les collectivités locales comme les communes et les groupements de communes peuvent opter pour l'un ou l'autre des deux systèmes de gestion par régie ou par délégation pour assurer le service public de l'eau. L'assainissement fait partie du service public de l'eau notamment dans le cadre de la préservation de la ressource et de la protection des milieux aquatiques. Si l'assainissement collectif (égout) est intégré au service, le contrôle de l'assainissement non collectif (fosses septiques) est sous responsabilité du SPANC.
À noter : le droit à l'eau « consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d'eau salubre est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d'origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l'hygiène personnelle et domestique. » (Haut Commissariat des droits de l'Homme - ONU).
Champs d'action de l'adduction d'eau potable
Le service de distribution d'eau se limite à la fourniture et à l'alimentation d'un compteur d'eau qui est loué par l'abonné durant toute la durée de l'abonnement. L'abonné au service de l'eau doit donc la location du compteur souvent incluse dans l'abonnement (part fixe de la facture d'eau) puis sa consommation en eau (part variable) qui sera ensuite récoltée puis traitée et fera l'objet d'une nouvelle facturation possible d'assainissement.
La responsabilité ainsi que les limites d'intervention du service de l'eau s'appliquent à l'adduction mais s'arrêtent au niveau du compteur d'eau, c'est ensuite le service de l'assainissement (collectif ou non collectif) qui est en charge du recueil, de la collecte et du traitement des eaux usées avant leur diffusion dans l'environnement.
L'adduction en eau comprend donc l'approvisionnement qui peut être par captages, forages, pompages depuis les cours d'eau et les nappes, l'épuration, les analyses et contrôles puis la distribution aux abonnés au travers d'un réseau de distribution qu'il faut construire, équiper, alimenter, entretenir et renouveler.
Bon à savoir : le rendement moyen des réseaux de distribution en eau a été établi à 79,8 % pour l'année 2011. C'est-à-dire que sur 5 litres d'eau envoyés dans le réseau, quatre seulement seront reçus par les consommateurs, le cinquième s'étant perdu en raison des fuites dont le total représente un milliard de m3 par an en France selon le rapport SISPEA 2011.
Article
Adduction d'eau potable : normes et contrôles
La potabilité de l'eau fait l'objet de contrôles multiples. Elle dépend d'une part de l'analyse microbiologique (présence de micro-organismes parasites, virus et bactéries) et d'autre part de la présence de polluants naturels ou agricoles et industriels (nitrates, pesticides, plomb, résidus médicamenteux, radioactivité...), mais aussi des produits utilisés lors des étapes d'épuration de l'eau avant son retour dans le circuit d'adduction (composés alkyles perfluorés, perchlorates...).
Responsabilité de qualité
C'est le maire de la commune qui est responsable de l'approvisionnement, de la distribution mais aussi de la qualité et de la potabilité de l'eau du réseau de sa commune en tant que personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). Il peut déléguer cette responsabilité d'office auprès du président de la collectivité territoriale (régisseur) ou du responsable du service privé de gestion et d'exploitation (concessionnaire, délégataire).
Contrôles
Les prélèvements, analyses et contrôles sont du ressort d'une part du PRPDE et d'autre part des agences régionales de santé (ARS). La fréquence des prélèvements, contrôles et analyses vérifiant la potabilité de l'eau distribuée dépend du volume d'eau distribué par les installations (production et traitement) et du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution.
Si les références de qualité ne sont pas satisfaites, l’exploitant doit mettre en œuvre dès que possible les mesures correctrices pour satisfaire ces références de qualité (Article R.1321-3 et R.1321-4 du Code de la santé publique). La qualité est encadrée par des limites (31 paramètres microbiologiques et physico-chimiques) et des références (25 indicateurs de la qualité du fonctionnement des installations).
En France, une eau toujours potable ?
En l'absence de consignes ponctuelles émises par le PRPDE, le maire ou l'ARS, l'eau du robinet est réputée comme pouvant être consommée sans risques par la population (après accord du médecin pour les nourrissons). Le bilan de qualité de l'eau est consultable sur le site du ministère chargé de la santé, ainsi qu'en mairie, mais aussi sur la facture d’eau qui comprend une note de synthèse élaborée par l’ARS. En cas de risque sanitaire, l’exploitant doit se soumettre aux règles de restriction ou d’interruption (Article L1321-4 du Code de la santé publique).
Et à l'avenir ?
Si actuellement 60 % des réseaux d'adduction en eau potable ont moins de 40 ans, la fréquence de renouvellement théorique déduite après analyse des données des communes est d'environ 180 ans. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) impose dorénavant aux communes un bilan de l'état des réseaux d'adduction et d’assainissement, ainsi que des obligations d'entretien et de rénovation afin de préserver la ressource et d'assurer la continuité du droit à l'eau dans le respect de l'environnement.