Est-ce qu'il me faut payer la tranchée sur la route départementale ?
Question détaillée
Bonjour,
Je viens d'acheter un garage au bord de la route départementale avec une chambre dessous. Cette chambre est entrain de transformation en studio actuellement.Il y a déjà l'électricité. J'ai demandé la mairie le raccordement à l'eau et l'assainissement. Le point de collecte le plus proche du résau existant est 70 m plus loin en suivant la route. La mairie me demande de payer l'intégralité des travaux, aussi la tranchée sur la voie départementale. Il me faut payer le branchement, c'est clair. À part de ça, il me faut payer en plus le droit d'eau 1000 € et l'assainissement 800 €. Le devis pour la tranchée s'élève à 7100 €.
Est-ce qu'il me faut vraiment payer les travaux sur la route départementale ? Comment ça marche quand il y a un autre propriétaire, qui veut se brancher dans deux ans sur "mes" installations ?
J'espère il y a quelqu'un qui peut éclairer les choses.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 04/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour,
je ne vois pas comment éviter la douloureuse, peut-être juste la réduire de moitié en partageant les frais avec l'autre propriétaire.
bien à vous
mw
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Réponse envoyée le 04/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
REBONJOUR,
C'EST CELUI QUI COMMANDE QUI PAYE ET QUI PEUT ÉVENTUELLEMENT SE FAIRE INDEMNISER.
CELA SE PEUT CE FAIRE AU PRORATA DES TRAVAUX À NÉGOCIER AVANT QUOI QUE CE SOIT, PAR ÉCRIT. VOIR VOTRE NOTAIRE
BIEN À VOUS
MW
personnes ont trouvé cette réponse utile
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