DEFAUT ETANCHEITE SUITE A RAVALEMENT FACADE
Question détaillée
Bjr ,
J'ai constaté il y a quelques jours un problème électrique dans mon appartement ( compteur qui disjoncte quand kje mets en route un radiateur ) . J'ai fait intervenir un électricien qui m'a indiqué l'origine du problème :
A LA SUITE DU RAVALEMENT DE LA FACADE , UN DEFAUT D'ETANCHEITE A FAIT QUE DE L'EAU A PENETRE CHEZ MOI METTANT LES FILS ELECTRIQUES DU RADIATEUR A NU ET PROVOQUANT AINSI UN COURT-CIRCUIT .
J'ai prévenu mon assurance ainsi que le syndic qui souhaite faire jouer la garantie décennale de l'entrepreneur . Néanmoins , à mon sens , si le défaut d'étanchéité entre bien dans le cadre "décennal" il me semble que la procédure n'est pas la bonne .
Le maitre d'ouvrage ( la copropriété donc le syndic ) est tenu de prendre une A.D.O qui joue en cas de problème constaté si tel est le cas .
A mon sens le syndic doit faire jouer l'A.D.O qui se retournera ensuite contre l'entrepreneur qui est tenu à GARANTIE DECENNALE . Celà permet de faire réparer au plus vite les désordres constatés après réception des travaux .
Mon raisonnement vous parait il correct ?
Dans l'attente d e votre réponse , je vous prie Madame , Monsieur de bien vouloir croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs .
BB
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Oui, il aurait fallu prendre une dommage ouvrage mais j'imagine que cela n'a pas été fait sinon la copro aurait fait comme vous dites. De quand date la réception des travaux? Si c'est moins d'un an, la garantie de parfait achèvement doit être appelée AVANT la décennale. Si c'est plus d'un an, il va falloir vérifier que le désordre est d'ordre décennal sinon elle ne s'appliquera pas.
cdlt
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Réponse envoyée le 29/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
la D.O. n'intervient dans ce cas que s'il y a impropriété par destination: je doute que retirer une ligne électrique constitue un motif suffisant.
Mais il y a infiltration par façade, donc saisir l'entreprise 1° année après travaux ou la décennale ensuite , semble tout indiqué .
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