Assainissement

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

A qui revient l'entretien de la caisse siphoïde qui se trouve en domaine public

Bonjour, Le regard situé dans ma propriété était en train de déborder. Je l’ai vidé complètement pour constater qu’il n’y avait aucun problème chez moi ni dans mon regard. Je suis donc allé voir le regard situé dans la rue et celui-ci était plein. Les e (...)

19/12/2016

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A-t-on l'obligation d'installer une micro station d'épuration ?

Bonjour, Nous devons acquérir une maison individuelle, le diagnostic de l'assainissement fait apparaître qu'il ni a pas de réseau collectif (pas de tout à l'égout) qu'il y a une fosse septique et un réseau à part pour les eaux pluviales et usées. L'empl (...)

16/06/2016

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appartement neuf équipé d'un sanibroyeur comme pompe de relevage, légal?

Bonjour , Je viens de faire l'acquisition d'un appartement situé au 7eme étage sur 8 d'un immeuble des années 1980 , un promoteur a racheté le 7 eme étage (un plateau de bureaux initialement) et y a fait des appartement (9 au total) en 2014. Le logement (...)

30/04/2016

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bonjour-schéma de raccordement d'un particulier au tout à l'égout collectif-

dès la construction de notre habitation, nous avons effectué à la mairie une demande de raccordement - accordé , sans notification particulière ; Nous avons fait notre raccordement directement sur une boite communale sur la voirie publique- Il s'avère (...)

03/05/2016

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Bonjour, est-il possible de contester l'obligation de raccordement

La société des eaux et Marseille métropole me disent que je suis raccordable au réseau du tout à l'égout et depuis mes dernières factures le montant a doublé. ( taxe d'assainissement) et je suis menacée de pénalités en sus. Or, d'une part ma fosse est tr (...)

09/11/2017

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Branchements sur réseaux des voisins sur chemin privé, servitude ok

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je vais acquérir un terrain pour une nouvelle construction, c'est un chemin privé qui y mène. Une partie de ce chemin va m'appartenir, mais 3 voisins qui sont déjà là, ont également une partie de ce chemin (la (...)

10/01/2017

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comment me raccorder au tout a l'egout

bonjour je suis actuellement en fosse septique plus de 100m me sépare du lieu de passage du tout a l’égout(80m chez moi et 20m chez la commune) de plus le technicien du réseau m'indique que rien n'as été prévu à l’installation du réseau pour mon racco (...)

15/03/2017

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Comment obtenir une servitude de fosse septique ?

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement situé au 2ème et dernier étage d'une maison individuelle, formant une copropriété de 2 lots avec le propriétaire des étages inférieurs. Il y a un autre voisin vivant dans une maison mitoyenne, mais (...)

21/10/2016

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comment réparer un trou situé à côté du regard de ma fosse toutes eaux ?

bonjour, j'ai constaté la présence d'un trou à côté de l'un des deux regards de ma fosse septique toutes eaux en béton qui a été installée il y a 20. Est ce que mon assurance maison peut me dédommager de mes réparations? est-ce que l'assurance constructeu (...)

15/10/2017

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DEFAUT ETANCHEITE SUITE A RAVALEMENT FACADE

Bjr , J'ai constaté il y a quelques jours un problème électrique dans mon appartement ( compteur qui disjoncte quand kje mets en route un radiateur ) . J'ai fait intervenir un électricien qui m'a indiqué l'origine du problème (...)

27/11/2017

2 réponses

est-ce qu'un propriétaire peut proposer un type d'assainissement adapté.

Suite à l'étude de sol de ma commune et à ma connaissance en géologie est-ce que le SPANC peut m'obliger à prendre un bureau d'étude alors que je leur fournis tout les documents. (type de terrain, percolation suivant la méthode de Porchet, etc.). Je ne tr (...)

15/04/2017

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EU déversées dans les EP - sans boitier de raccordement

Bonjour à tous, Vous avouant être perdu malgré mes recherches, je me tourne vers vous dans le but de m'aider à mieux cerner le problème et les solutions qui s'offriraient à moi. Pour résumer: je suis en train d'acheter une maison datant des années 50. S (...)

07/12/2015

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Fosse septique commune en individuel?

Bonjour, je souhaiterai faire l'acquisition d'un bas de villa. Le problème est que le SPANC a contrôlé la fosse septique qui est commune au bas de villa et au haut et a déclaré qu'elle n’était pas aux normes ( sous dimensionné et obsolète). Les deux pr (...)

18/10/2015

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il a t'il vice cacher lorsque la fosse septique trop plein au TAE

nous avons la salle de bain et la cuisine sur puis perdu, les toilettes sur fosse septique se déservant (le trop plein) dans le tout a l'égout, peut on la vendre comme maison raccorder au tout a l'égout (...)

31/08/2016

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Obligation de Raccordement au tout a l'égout exonération

Ma maison n’est pas raccordée à l’égout et la SERAMM m’oblige à me raccorder au collecteur qui a été installé il y a de nombreuses années en limite d’une parcelle a usage de passage uniquement et appartenant a plusieurs propriétaires. Ma maison construite (...)

06/09/2015

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peut ' on coller une fosse septique a un mur porteur

Bonjour , ma propriétaire veut poser une fosse septique contre le mur porteur de la maison , pourriez vous me dire a quelle distance du mur porteur elle devrais y mettre sa fosse car je crois quelle n'a pas le droit de coller la fosse tout contre le mur e (...)

29/07/2015

3 réponses

Peut t'on mettre au norme un épandage sur terrain qui est non constructible?

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente et le diagnostic du contrôleur spanc m'informe que le système d’épandage et non conforme.. Première question : La maison et sur une parti constructible du terrain mais si je doit refaire l'assainissement , il se (...)

25/07/2016

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pourquoi changer de fosse septique

je suis un particulier avec une fosse septique, un bac dégraisseur, un puits filtrant, et un puisard ceci uniquement pour mes eaux usées (eau ménagère et eau vannes séparées) diagnostiqués bon (présence d'odeurs non, présence de ventilations haute oui) et (...)

21/09/2015

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Pourquoi dois-je payer une fuite due au défaut du robinet avant compteur d'eau?

Bonjour, De retour après un an d'absence de ma maison familiale, je constate une fuite due au défaut du robinet d'arrêt qui est fermé, avant compteur. L'eau coule par la purge. La SAUR dit que la fuite m'incombe car la purge est ouverte. Le montant s'élè (...)

20/11/2016

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